Le cabinet

Maître Corinne MOMMAS, Avocat au Barreau de BEZIERS se présente comme une professionnelle sérieuse, dynamique, passionnée, et déterminée à assurer la défense des intérêts de son client.

Son cabinet s’adresse aux particuliers, aux entreprises et aux institutionnels. Son emplacement en plein cœur de ville lui permet d’être accessible facilement.

Elle accompagne ses clients du stade de la prévention des conflits jusqu’à leur règlement définitif. Celle-ci assiste ses clients au cours de négociations, de procédures judiciaires mais aussi lors de l’exécution des décisions de justice.

Ses domaines de compétence sont multiples.

Maître Corinne MOMMAS intervient plus spécifiquement en droit des personnes et notamment dans les domaines suivants :

Maître Corinne MOMMAS a développé une compétence particulière concernant l’indemnisation des préjudices corporels. Ainsi, elle vous assisterat devant les juridictions compétentes mais aussi durant les expertises.

Maître Corinne MOMMAS assure les postulations, représentations et suivis des procédures pour le compte des confrères de barreaux extérieurs.

Curriculum Vitae

Portrait de Maître Mommas

Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, ainsi que du Master 2 Sciences Criminelles obtenu auprès de l’Université d’Aix-en-Provence, Maître Corinne MOMMAS s’est investie professionnellement auprès de différents interlocuteurs tels que les commissariats de Police, la Direction Enfance et Famille, ou encore auprès des Juridictions pour mineurs de Bordeaux.

Maître Corinne MOMMAS a un bon niveau d’espagnol pour être diplômée du programme européen Erasmus.

Honoraires

Transparence : un principe fondamental

Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».

Au sein du Cabinet MOMMAS, la fixation des honoraires repose sur différents critères d'une part, objectifs et d'autre part, tenant à la situation personnelle du client.

En effet, la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière du justiciable, les frais exposés par l'avocat sont autant d’éléments à même de définir les honoraires d’un dossier.

Premier rendez-vous

Après un premier rendez-vous, Maître Corinne MOMMAS établit une lettre de mission récapitulant les faits de l’affaire et proposant une prestation individualisée et les honoraires qui seront pratiqués.

Une provision sera en principe demandée à la signature de la lettre de mission.

TVA

L'ensemble des honoraires du Cabinet MOMMAS sont soumis à TVA au taux de 20%.

Forfait ou tarification, à l’heure

Cet honoraire sera souvent pratiqué lorsque l’affaire présente une particulière complexité ou face à la durée de la procédure.

Convention d’honoraires

Il s’agit d’un contrat conclu entre l’Avocat et son client encadrant le paiement des honoraires d’Avocat ainsi que son mode de calcul (pourcentage de résultat). Une convention sera systématiquement établie dès le début de la procédure.

Aide Juridictionnelle

Instituée par la loi du 10 juillet 1991, l’Aide Juridictionnelle est accordée à tout justiciable disposant de faibles revenus. Que vous soyez victime, convoqué devant les tribunaux répressifs ou qu'il s'agisse tout simplement d'une affaire civile (divorce, prud'hommes...), selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice.

Vous pouvez vous procurer le dossier auprès d’un tribunal mais également auprès du Cabinet MOMMAS. Il devra être complété et accompagné des pièces justificatives. Le dossier sera alors déposé directement par Maître Corinne MOMMAS auprès de la juridiction compétente.

L’abonnement

Il est pratiqué lorsque l’intervention de l’avocat est périodique et régulière pour des services de même nature et hors affaires spécifiques – conseil régulier, approbation des comptes…

Protection juridique

Dans certains cas, vous bénéficiez d’une assurance protection juridique.

Depuis la réforme de la loi n° 2007-210 du 19 février 2007, vous avez le libre choix de l’avocat qui vous représente et celui-ci a la libre fixation des honoraires. Cette assurance peut être incluse dans différentes polices telles que l’assurance habitation, l’assurance automobile, l’assurance responsabilité civile, dans votre convention bancaire… Ce contrat vous permet de faire prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat, des frais d’huissier, d’avoué ou d’expert.

Une déclaration de sinistre doit être adressée à l’assurance contenant les différentes mentions exigées par le contrat d’assurance ainsi que la désignation de l’avocat choisi.

À savoir, si vous avez souscrit plusieurs assurances de protection juridique, celles-ci se cumulent. À chaque assureur, il conviendra d’adresser une déclaration de sinistre distincte. Cette question devra être soulevée lors du premier rendez-vous.

Les frais liés à l’affaire à la charge du client

Les honoraires n’incluent pas les frais liés à l’affaire qui restent à la charge du client tels que :

  • les droits d’enregistrement,
  • les frais d’huissier,
  • les frais de greffe,
  • les actes du palais,
  • les droits de plaidoirie d'un montant de 13 euros,
  • les frais de déplacement,
  • le coût des formalités,
  • les honoraires des postulants, avoués, avocats à la Cour de cassation, experts, commissaires aux comptes ou aux apports,

Certains frais, en matière contentieuse, sont assumés en définitive par la partie perdante du procès – ce sont les dépens. De même, il est demandé lors d’une procédure contentieuse le remboursement des honoraires d’avocat.

Prise de contact

Cabinet de Maître Corinne Mommas

8 rue Francisque Sarcey
34500 Béziers
+33 6 11 01 54 02 +33 4 83 07 55 23 contact@mommas-avocat.com www.mommas-avocat.com

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1. Editeur, directeur de publication, hébergeur

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  • Maître Corinne MOMMAS
  • Avocate au Barreau de Béziers
  • 8 rue Francisque Sarcey
  • 34500 BEZIERS
  • T. (+33) 6.11.01.54.02
  • Immatriculée sous le numéro : 504 101 791 00037
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La direction de la publication est assurée par Maître Corinne MOMMAS.

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